Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C336)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. C336		Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 23	• art. 1 et 2, 13 à 25, 30 à 33, par. 34(1) à (3) et (10), art. 35 et 36, par. 37(1) à (3) et 39(1) à (5) – en vigueur le 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
		• art. 3, partie IV, par. 34(4) à (9) et 37(4), art. 38 et par. 39(6) – en vigueur le 17 janv. 1989 (Gaz. du Man. : 28 janv. 1989)
		• art. 4 à 12 – en vigueur le 5 juin 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 65, art. 10	• en vigueur le 16 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 9
	L.M. 1995, c. 33, art. 5
	L.M. 1996, c. 79, art. 31	• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 1999, c. 18, art. 11
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 100
	L.M. 2008, c. 42, art. 19
	L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 59	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 23
	L.M. 2015, c. 5, art. 120	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2017, c. 18, art. 45	• en vigueur le 25 janv. 2018 (proclamation publiée le 17 janv. 2018)
Abrogée par
	L.M. 2017, c. 19, art. 39	• le 2 juin 2017

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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